Exportation exemptée : y a-t-il un délai à respecter ?

Impôts - TVA

Existe-t-il un délai dans lequel les biens doivent être exportés après la vente pour bénéficier de l’exemption de TVA pour cause d’exportation ? Quelle a été la décision du juge à ce sujet le 26 novembre 2024 ?

29.06.2025

Réserve de liquidation ou tantième (avec modification du salaire) ?

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Votre société a réalisé un bénéfice plus important que prévu lors de l’exercice comptable (EC) 2024. Vous pensez alors à vous verser un tantième, qui viendrait s’ajouter à votre rémunération normale pour 2025. Vous pourriez réduire cette dernière, pour ne pas devoir payer d’impôts et de cotisations sociales supplémentaires, mais quelles seraient alors les conséquences pour votre société ? Ne vaudrait-il pas mieux comptabiliser ce bénéfice supplémentaire dans une réserve de liquidation (RL) ?

27.05.2025

Évaluation forfaitaire d’un avantage de toute nature imposable à l’IPP

Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

Si vous utilisez des biens de votre société à titre privé et gratuitement, vous serez imposé sur un avantage de toute nature (ATN), dont le montant est souvent fixé de manière forfaitaire. Comment en déterminer la valeur?

24.04.2025

Différentes options pour convertir votre dette en C/C en prêt ?

Impôt des sociétés

Supposons que vous ayez une dette envers votre société et qu’elle soit inscrite sur votre compte courant (C/C). Quelle est la meilleure solution : payer des impôts chaque année sur un avantage de toute nature (ATN), ajouter l’ATN à votre dette chaque année ou convertir la dette en prêt à rembourser à terme ?

27.03.2025

Vouchers : payer la TVA directement, plus tard ou jamais ?

Impôts - TVA

Quelles règles s’appliquent encore lorsque vous émettez des vouchers (bons) ? Est-il vrai que, dans certains cas, aucune TVA n’est due ?

27.02.2025

Délai de révision pour une rénovation : 5 ou 15 ans ?

Impôts - TVA

Quel délai de révision est applicable pour des travaux de rénovation importants à un bâtiment ? Peut-il être de 15 ans comme pour une nouvelle construction ? Qu’a décidé la CJUE à ce sujet le 12 septembre 2024 ?

14.01.2025