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  • Bruxelles : loyers abusifs bientôt interdits ?

    Bruxelles : loyers abusifs bientôt interdits ?

    Droit

    La grille des loyers de Bruxelles n’est actuellement qu’informative (tout comme la grille des loyers en Wallonie d’ailleurs).

    07.12.2021
  • Le fisc met en garde contre une nouvelle forme de phishing

    Le fisc met en garde contre une nouvelle forme de phishing

    Impôts des personnes physiques

    Par le biais du phishing, les escrocs envoient des e-mails prétendant provenir d'organismes gouvernementaux officiels tels que la police, le SPF Finances, mais en réalité ces e-mails visent simplement à obtenir et à utiliser à mauvais escient les données personnelles du destinataire.

    06.12.2021
  • Donation mobilière en Wallonie : prolongation de la période d'attente de 3 à 5 ans à l'agenda

    Donation mobilière en Wallonie : prolongation de la période d'attente de 3 à 5 ans à l'agenda

    Impôts - Héritage et donations

    Si un donateur effectue une donation mobilière (comme de l'argent p.ex.) sans l'enregistrer (et sans payer des droits de donation), il doit rester en vie durant une certaine période.

    01.12.2021
  • Forfait TVA : fin du régime pour les indépendants à partir de 2022, mais mesure transitoire

    Forfait TVA : fin du régime pour les indépendants à partir de 2022, mais mesure transitoire

    Impôts - TVA

    En cas d'application du régime TVA forfaitaire, la TVA due est payée sur la base d'un forfait dépendant du secteur concerné.

    26.11.2021
  • La portabilité des droits d'enregistrement en Flandre amenée à disparaitre

    La portabilité des droits d'enregistrement en Flandre amenée à disparaitre

    Impôts des personnes physiques

    Une personne physique qui achète un logement et y établit sa résidence principale peut déduire des droits d'enregistrement payés, sous certaines conditions et jusqu'à un certain montant (maximum 13 000€), les droits d'enregistrement payés sur un précédent logement.

    24.11.2021
  • Certains véhicules interdits à Bruxelles dès le 01.01.2022

    Certains véhicules interdits à Bruxelles dès le 01.01.2022

    Impôts des personnes physiques

    La Région de Bruxelles-Capitale est une « Zone de Basses Émissions ».

    23.11.2021
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