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  • Le taux des intérêts moratoires et de retard pour 2024 est à présent connu!

    Le taux des intérêts moratoires et de retard pour 2024 est à présent connu!

    Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    Comme chaque année, le fisc a publié au Moniteur belge le taux d'intérêt en matière fiscale pour l'année civile prochaine.

    11.08.2023
  • Nouvelle tentative de phishing au nom du SPF Finances

    Nouvelle tentative de phishing au nom du SPF Finances

    Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiques

    En cas de phishing, les escrocs tentent d'obtenir vos informations privées ou celles de votre entreprise afin de commencer à les utiliser à mauvais escient.

    09.08.2023
  • Un droit de préférence pour le locataire bruxellois?

    Un droit de préférence pour le locataire bruxellois?

    Impôts des personnes physiques

    En cas de vente d'un bâtiment donné en location à Bruxelles, le propriétaire doit  informer tous les locataires de la vente par lettre recommandée ou par exploit d’huissier avant toute publicité ou autre annonce publique de la vente.

    09.08.2023
  • Assujetti mixte : quand la déduction selon l'affectation réelle est-elle obligatoire?

    Assujetti mixte : quand la déduction selon l'affectation réelle est-elle obligatoire?

    Impôts - TVA

    Vous êtes un assujetti mixte lorsque vous effectuez tant des prestations avec TVA et qui ouvrent droit à déduction que des prestations exemptées de TVA (art. 44 CTVA) et qui n'ouvrent pas droit à déduction. En tant qu'assujetti mixte, vous facturez donc de la TVA sur une partie de votre chiffre d'affaires.

    04.08.2023
  • Région bruxelloise : tarifs de la taxe de circulation indexés au 01.07.2023

    Région bruxelloise : tarifs de la taxe de circulation indexés au 01.07.2023

    Impôts des personnes physiques

    Les tarifs de la taxe de circulation en Région bruxelloise ont été indexés au 1er juillet 2023.

    02.08.2023
  • Remplissage et dépôt de votre déclaration privée : un avantage imposable à titre privé ?

    Remplissage et dépôt de votre déclaration privée : un avantage imposable à titre privé ?

    Impôts des personnes physiques

    Vous êtes dirigeant de votre société. La facture que votre gestionnaire de dossier/cabinet comptable adresse à votre société inclut le remplissage et le dépôt de votre déclaration privée.

    02.08.2023
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