Honoraires

Nos honoraires et frais sont toujours calculés sur la base d'un barème. Vu la diversité de nos missions, il nous est toutefois impossible de travailler avec une tarification uniforme. Nous devons en effet tenir compte de l'importance des prestations effectuées, de la difficulté de l'intervention, de l'importance du dossier et du résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, une lettre de mission et procuration seront signées avec le client. L'estimation du coût et  le mode calcul  des honoraires sera fixé dès le départ.

Nous fournissons à nos clients, avec nos états d'honoraires et frais, un relevé détaillé des prestations accomplies dans chaque dossier.

Les frais et honoraires sont fixés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables à notre secteur .  Ils sont calculés en fonction de la mission à réaliser, du degré de difficulté et selon le taux applicable au collaborateur prestataire. 

Ils sont généralement facturés en régie sur base d'un taux horaire déterminé selon le  barème  publié par l'ordre des comptables et experts comptables brevetés de Belgique , consultable sur simple demande. Par ex. ce barème (édition 2020)  fait état d'un taux horaire  moyen qui varie  entre 75 et 150 € /heure/htva selon le type de mission et collaborateur.

La facturation se fait mensuellement  sur base du forfait déterminé en accord avec le client,  sur base de provisions/acomptes ou en régie sur base des prestations réalisées durant le mois écoulé .

Les factures sont payables au comptant .  Toute facture d'honoraires impayée à son échéance peut entrainer la suspension des prestations que nous devons  accomplir pour compte du client .

Les honoraires peuvent être indexés à tout moment en fonction de l'évolution du dossier, du nombre de documents à traiter, des difficultés  et/ou travaux supplémentaires à effectuer.

Toutes les autres conditions générales applicables à nos services , facturation et honoraires sont reprises sur la lettre de mission et procuration établis au moment de l'ouverture du dossier client.