Votre précompte professionnel a-t-il été calculé correctement et payé à temps ?

Votre précompte professionnel a-t-il été calculé correctement et payé à temps ?

Les dirigeants d’entreprise sont tenus de déclarer et de payer le précompte professionnel sur les rémunérations et les avantages octroyés. À défaut, leur entreprise encourt une amende, voire un accroissement d’impôt. Fin juin, le fisc a annoncé de nouvelles actions de contrôle. Adsolut Salaire des Dirigeants d’Entreprise est votre meilleure garantie pour un calcul et une déclaration corrects du précompte professionnel.

Le précompte professionnel est un acompte sur l’impôt sur les revenus dû en définitive. Le montant est prélevé chaque mois par l’employeur sur la rémunération imposable. Un précompte professionnel doit également être retenu sur la rémunération des dirigeants d’entreprise et faire l’objet d’une déclaration. En pratique, cette déclaration ne se fait toutefois pas toujours correctement et parfois même pas du tout.

Rémunération et précompte professionnel pour les indépendants

Les dirigeants d’entreprise indépendants sont libres de s’attribuer une rémunération sur une base hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou selon une autre fréquence. Le précompte professionnel doit être calculé et payé selon cette même fréquence. Le dirigeant d’entreprise qui s’attribue chaque mois une rémunération devra aussi verser chaque mois un précompte professionnel au fisc, et ce avant le 15 du mois qui suit l’attribution de la rémunération. Les avantages de toute nature, tels qu’une voiture de société, sont également considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis au même principe.

Attention, le précompte professionnel ne peut être confondu avec les versements anticipés que les travailleurs indépendants peuvent effectuer périodiquement afin d’éviter une majoration d’impôt. Pour en savoir plus à ce propos, cliquez ici.

Des actions de contrôle strictes pour une déclaration et un paiement corrects du précompte professionnel

Certains dirigeants d’entreprise ne déclarent pas (ou pas entièrement) leurs rémunérations et avantages de toute nature. D’autres déclarent leurs rémunérations et avantages en une fois à la fin de l’année, bien que ceux-ci soient attribués mensuellement ou trimestriellement. Le fisc déclare que ces pratiques sont contraires à la loi. Il lance donc des actions de contrôle dont l’objectif est de sensibiliser les entreprises et de les inciter à respecter correctement leurs obligations en matière de précompte professionnel à compter de l’année des revenus 2023.

Sanctions en cas de retenue erronée du précompte professionnel

Des intérêts de retard (entre 4 et 10 %), des amendes administratives et éventuellement aussi des accroissements d’impôt peuvent être infligés à l’entreprise concernée. Le dirigeant d’entreprise est toutefois lui aussi visé, puisque le précompte professionnel non retenu est automatiquement considéré par le fisc comme un avantage de toute nature.

Calculer le précompte professionnel avec Adsolut Salaire des Dirigeants d’Entreprise

Combien de précompte professionnel devez-vous exactement retenir ? Quand devez-vous le payer ? Et qu’en est-il de vos avantages de toute nature ? Adsolut Salaire des Dirigeants d’Entreprise est un outil de calcul complet et pratique pour experts-comptables, parfaitement intégré dans Adsolut Comptabilité. En un clic, vous générez des fiches de paie et des invitations de paiement du précompte professionnel. Vous pouvez ensuite, via l’outil, les envoyer par e-mail au client si vous le souhaitez.

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