Nouveaux tarifs du prélèvement kilométrique en Flandre

Nouveaux tarifs du prélèvement kilométrique en Flandre

À la suite d’une indexation annuelle, les tarifs flamands du prélèvement kilométrique pour les poids lourds d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ont été adaptés au 1er juillet 2023.

Les tarifs sont désormais les suivants :

MMA de 3,5-12 tonnesMMA de 12-32 tonnesMMA>32 tonnes
Tarifjusqu'au 1er juillet 2023à partir du 1er juillet 2023jusqu'au 1er juillet 2023à partir du 1er juillet 2023jusqu'au 1er juillet 2023à partir du 1er juillet 2023
Norme euro 013,414,222,824,325,527,2
Norme euro 113,414,222,824,325,527,2
Norme euro 213,414,222,824,325,527,2
Norme euro 311,011,820,421,823,224,8
Norme euro 47,47,916,818,019,620,9
Norme euro 5 ou EEV6,26,615,616,1618,319,6
Norme euro 6 ou supérieure5,05,314,415,417,218,3

Le prélèvement kilométrique est calculé sur la base d’un certain nombre de facteurs, dont le Tz. Le Tz est le tarif applicable dans une zone tarifaire déterminée pour les kilomètres parcourus dans un sens bien déterminé, à un moment bien déterminé, exprimé en centimes d’euro par kilomètre et qui tient compte du coût de l’entretien des infrastructures et des coûts externes.

Les trois Régions dans notre pays (la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale) ont chacune un tarif distinct, qu’elles peuvent adapter au 1er juillet et au 1er janvier de chaque année.

Le tarif Tz mentionné dans le Code flamand de la Fiscalité (Vlaamse Codex Fiscaliteit - VCF) est adapté au 1er juillet de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Source : 12 avril 2023 - Bericht over de aanpassing van het tarief van de kilometerheffing ingevolge artikel 2.4.4.0.2, derde lid, van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013 (VCF). - Vlaamse Belastingdienst, M.B., 13 juin 2023, p. 55073.



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