Qui est soumis à l'impôt des non-résidents ?

Qui est soumis à l'impôt des non-résidents ?

En Belgique, l'impôt vise avant tout les habitants du Royaume, c'est-à-dire les personnes qui y ont établi leur domicile ou le siège de leur fortune. Ils sont taxés sur leurs revenus perçus dans le monde entier. Mais les non-résidents sont également assujettis à l'impôt. Dans le présent article, nous examinerons ce qu'on entend précisément par non-résidents. Nous nous concentrerons exclusivement sur les personnes physiques.

Alors que les habitants du Royaume sont assujettis à l'impôt sur les revenus perçus dans le monde entier, les non-résidents ne sont taxés que sur les revenus recueillis en Belgique.

Il existe cinq catégories de non-résidents.

Catégorie 1 : les non-résidents qui perçoivent 75 % de leurs revenus professionnels en Belgique et qui sont résidents d'un État membre de l'EEE

Ces non-résidents recueillent au moins 75 % de leurs revenus professionnels imposables en Belgique. Ils doivent être résidents d'un État membre de l'EEE (l'Union européenne + l'Islande + la Norvège et le Liechtenstein) et être en mesure de le prouver au moyen d'une attestation délivrée par leur pays de résidence.

Cette catégorie de non-résidents peut bénéficier de tous les avantages fiscaux fédéraux liés à la personne et à la famille accordés aux résidents. Ils ont également droit aux avantages fiscaux régionaux. En d'autres termes, sur le plan fiscal, ils sont considérés comme des résidents de la Flandre, de la Wallonie ou de Bruxelles. Ils ne peuvent pas choisir les avantages régionaux dont ils souhaitent bénéficier. Pour déterminer la région dont ils dépendent, il est tenu compte du lieu où sont perçus les revenus. Ce contrôle est effectué pour chaque exercice d'imposition. Par conséquent, un non-résident peut dépendre de Bruxelles une année et de la Flandre l'année suivante.

Les règles suivantes sont d'application :

lorsque le non-résident recueille ses revenus professionnels imposables dans une seule région, il est localisé dans cette région ;

lorsque le non-résident recueille ses revenus professionnels imposables dans plusieurs régions, il est localisé dans la région dans laquelle il perçoit le revenu professionnel net le plus élevé ;

lorsque le non-résident recueille exactement les mêmes revenus professionnels dans plusieurs régions, il est vérifié dans quelle région il a effectivement presté le plus grand nombre de jours de travail ;

lorsqu'aucune des règles précitées ne permet la localisation, le non-résident est censé être localisé dans la région dans laquelle il était localisé lors de la précédente période imposable.

Les non-résidents de cette première catégorie peuvent donc prétendre, entre autres, au bonus logement régional ainsi qu'à la réduction d'impôt pour les chèques ALE et les titres-services.

Catégorie 2 : les non-résidents qui perçoivent 75 % de leurs revenus professionnels en Belgique et qui ne sont pas résidents d'un État membre de l'EEE

Ces non-résidents peuvent bénéficier des avantages fiscaux fédéraux, mais n'ont pas droit aux avantages régionaux.

Catégorie 3 : les non-résidents privilégiés de la France qui ne satisfont pas à la règle des 75 %

Ces non-résidents ne recueillent pas suffisamment de revenus (moins de 75 %) en Belgique pour relever de la catégorie 1. En principe, ils ne devraient dès lors bénéficier d'aucun avantage fiscal. Comme la convention préventive de double imposition conclue avec la France contient une disposition de non-discrimination, ces non-résidents peuvent néanmoins prétendre à tous les avantages fédéraux. Ceux-ci sont toutefois proportionnels aux revenus professionnels imposables perçus en Belgique. C'est ce qu'on appelle aussi la règle de proratisation.

Catégorie 4 : les non-résidents privilégiés des Pays-Bas et du Luxembourg qui ne satisfont pas à la règle des 75 %

Tout comme les non-résidents de la France, les non-résidents des Pays-Bas et du Luxembourg peuvent également revendiquer les avantages fiscaux au pro rata (proportionnellement aux revenus professionnels recueillis en Belgique).

Catégorie 5 : autres non-résidents (catégorie résiduaire)

Cette catégorie de non-résidents ne peut pas prétendre aux avantages fiscaux qu'ils soient fédéraux ou régionaux.

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